Le Service Public d’Assainissement Non Collectif : SPANC
Les usagers concernés par le SPANC sont ceux qui ne disposent pas de réseaux de collecte des eaux usées. Ils traitent donc leurs eaux usées au sein de leur parcelle, à l’aide de fosse toutes eaux ou fosse sceptiques, et de dispositifs permettant l’infiltration des eaux.
![](https://www.roissypaysdefrance.fr/fileadmin/_processed_/9/a/csm_assainissement_b409da2384.jpg)
La communauté d’agglomération Roissy Pays de France a créé, par délibération n°18.117 en date du 28 juin 2018 le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et a approuvé le règlement de service d’assainissement non collectif.
Le SPANC de Roissy Pays de France est compétent sur le territoire Seine-et-Marnais de l'agglomérationuniquement, soit pour les communes suivantes : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuve-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly.
Retrouvez la délibération n°18.117 créant le SPANC de Roissy Pays de France en téléchargement dans la colonne de droite ainsi que le règlement du service public d’assainissement non collectif de Roissy Pays de France.
Contact
01 60 03 60 87
Envoyer un email
- Effectuer un contrôle de votre assainissement non collectif dans le cadre d’une vente ou d’une mutation immobilière
- Effectuer un contrôle de conception de votre futur système de traitement autonome de vos eaux usées dans le cadre de votre dépôt de permis de construire
- Effectuer un contrôle de bonne exécution des travaux de pose de votre nouvelle installation d’assainissement non collective, qui doit être effectuée en tranchée ouverte
- Lever une non-conformité de votre installation ANC décelée lors d’un premier contrôle
-
Vous souhaitez consulter le zonage d’assainissement de votre commune ?
- Contacter le service assainissement via le formulaire de contact ci-dessous.
- Téléchargez la délibération d’approbation des zonages d’assainissement n°20.205 du 24 septembre 2020
La collectivité a l’obligation règlementaire d’effectuer un contrôle périodique de toutes les installations d’assainissement non collectives de son territoire. La périodicité de ces contrôles est définie dans le règlement de service à 5 ans.
Vous serez donc amené(e) à être contacté(e) par notre prestataire de service public VEOLIA eau tous les 5 ans afin d’effectuer le diagnostic de votre installation.
Retrouvez les tarifs relatifs aux coûts des différents contrôles du SPANC définis par la délibération n°19.211 en date du 26 septembre 2019 (colonne de droite).
Last update : 08 April 2024
À télécharger
- Délibération n°18.117 - Création du SPANC pdf / 2 pages / 68,82 Ko
- Règlement du service public d’assainissement non collectif de Roissy Pays de France pdf / 18 pages / 198,00 Ko
- Tarifs relatifs aux coûts des différents contrôles du SPANC - Délibération n°19.211 - 26 septembre 2019 pdf / 2 pages / 155,29 Ko
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