L'Investissement Territorial Intégré

La communauté d’agglomération Roissy Pays de France a signé le 3 octobre 2016 une convention de délégation de tâches au titre de l’investissement territorial intégré du Volet urbain du Programme Opérationnel  Régional FEDER/FSE de l’Île-de-France et du Bassin de la Seine pour la période 2014-2020. L'Agglo est ainsi chargée de l’animation, de la gestion et de la coordination d’un Investissement Territorial Intégré en tant qu’Organisme Intermédiaire (OI) sans subvention globale.

À ce titre, l’ITI de Roissy Pays de France a pour fonctions :

• Le pilotage et de l’animation de sa stratégie urbaine, de la gestion et du suivi de la convention de délégation de tâches
• La pré-sélection des opérations sur son territoire en conformité avec les enveloppes par axe précisées dans la convention de délégation

La Convention de délégation de tâches a fixé la date de fin de réalisation des opérations au 31 décembre 2021.

Pour assurer la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré, une cellule propre à l’OI Roissy Pays de France a été constituée avec pour missions :

• Appui au montage des demandes de subvention 
• Analyse en conformité et instruction en opportunité des projets soumis pour avis au comité de sélection et de suivi de l’OI/ITI 
• Organisation du Comité de Sélection et de Suivi 
• Gestion et suivi de l’enveloppe déléguée 
• Formation des agents de l’OI/ITI
• Participation aux plans de communication et d’évaluation de l’Autorité de Gestion
• Information et accompagnement des agents de la CA Roissy Pays de France impliqués dans la mise en œuvre de l’ITI 

Afin de déployer sa stratégie intégrée de développement territorial urbain, l’OI dispose d’une participation communautaire de 7 837 223€ dont 4 354 772€ de FEDER et 3 482 451€ de FSE.