Projet de zone d'activités économiques du Petit Prince à Compans

LES OBJECTIFS DU PROJET

• Favoriser le développement économique de la commune de Compans et de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour répondre à la forte attractivité et à l’accueil d’activités nouvelles en s’inscrivant dans les lignes directrices de la diversification économique du territoire ;  
• permettre une plus grande connexion emploi-habitat ;
• développer le projet en cohérence avec l’armature économique du territoire ;
• créer les conditions pour la réalisation d’un projet d’aménagement de qualité intégrant les composantes urbaines, paysagères et environnementales pour favoriser l’intégration du projet dans son contexte ;
• intégrer une démarche d’urbanisme durable dans le projet.

Avis d’ouverture de la participation du public.

En application de la rubrique 39 « travaux, constructions et opérations d’aménagement » de l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’environnement, le projet est soumis à étude d’impact environnemental.

Suite à l’instruction de cette étude d’impact, la réception de l’avis de l’Autorité environnementale (n° APJIF-2024-043 en date du 24/07/2024) et la réalisation du mémoire en réponse, l’agglomération, en tant qu’autorité compétente, ouvre la participation du public par voie électronique. À la suite de cette participation, l’agglomération approuvera la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Petit Prince.

Conformément aux articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, les éléments suivants sont mis à disposition du public :

• l’étude d'impact, son résumé non technique et ses études annexes ;
• l’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire de réponse du maître d’ouvrage ;
• le bilan de la concertation préalable et les délibérations afférentes ;
• les avis des collectivités intéressées ;
• le projet de dossier de création de ZAC.

Ces éléments seront mis à disposition du public pour une durée de 30 jours, soit du 13 mars à 9h au 14 avril 2025 à 12h.

Le public peut formuler des observations et demander des renseignements pendant toute la durée de la participation à l’adresse mail suivante : concertation@roissypaysdefrance.fr

La synthèse des observations et propositions issues de cette participation sera mise en ligne pour une durée de 3 mois à partir de l’approbation de la création de la ZAC.

Coordonnées de l’autorité compétente : communauté d’agglomération Roissy Pays de France, 6 bis, avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France. Téléphone : 01 34 29 03 06