Eau et assainissement collectif : vos démarches

L'assainissement, une compétence territorialisée à ce jour. Depuis 2020 cette compétence est obligatoire sur tout le territoire de l’agglo. Lors de la fusion en 2016, l’assainissement était déjà intercommunal sur les 17 communes de Seine-et-Marne qui composent notre territoire. Cette compétence a donc été reprise in-extenso.

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Seine-et-Marne

Le service eau et assainissement de Roissy Pays de France gère la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly.

Contrôles de vente, mutations immobilières

L'agglomération a rendu les contrôles des installations d’assainissement obligatoires dans le cadre d'une vente ou d’une mutation. Retrouvez en téléchargement (colonne de droite) la délibération n° 18.116 en date du 28 juin 2018 rendant obligatoire la réalisation de ces contrôles.

Vous souhaitez effectuer un contrôle de conformité de votre bien, notamment dans le cadre d’une vente ?

Prenez rendez-vous par téléphone avec le délégataire de service public d'assainissement de votre ville.
Suite à l’approbation de votre permis de construire ou pour tout autre besoin, vous souhaitez vous raccorder aux réseaux de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales ?

Complétez et retournez-nous le formulaire téléchargeable

En vous raccordant au réseau de collecte des eaux usées, vous serez redevable de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC). Les montants de la PAC sont fixés par la délibération n°19108 du conseil communautaire du 28 mai 2019 (consultez ou téléchargez le document dans la colonne de droite)
Vous souhaitez obtenir le règlement du service public d’assainissement non collectif en vigueur ?

Consultez ou téléchargez le document dans la colonne de droite.
Vous êtes aménageur sur notre territoire ?

Retrouvez nos prescriptions techniques relatives aux réseaux de collecte et des postes de refoulement (colonne de droite - Annexes techniques 1 et 2 du règlement d'assainissement)
Vous souhaitez consulter les zonages d'assainissement de votre commune ?
- Contacter le service assainissement via le formulaire de contact ci-dessous.
- Téléchargez la délibération d’approbation des zonages d’assainissement n°20.205 du 24 septembre 2020
EN CAS D'URGENCE (CURAGE, CASSE, INONDATION DES réseaux), CONTACTEZ L'ASTREINTE (24h/24H) :
Votre astreinte est disponible 24h/24h !

Claye-Souilly, Mitry-Mory, Villeparisis :

Votre délégataire : VEOLIA EAU
- Contactez le 0 969 360 400
Compans, Dammartin-en-Goële, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin :

Votre délégataire : SUEZ
- Contactez le 0 977 401 119
Gressy :

Votre délégataire : SAUR
- Contactez le 01 77 78 80 08

Val-d'Oise

Sur le Val-d’Oise, la communauté d'agglomération a confié la compétence assainissement

au Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) pour les communes de Survilliers, Fosses, Marly-la-Ville et Saint-Witz (zone industrielle).

Contact
Appelez le 09 77 40 11 19 si votre demande concerne les eaux usées
Appelez le 01 34 09 85 50 si votre demande concerne l’eau pluviale
Consultez le site web du SICTEUB

au Syndicat Intercommunal Aménagement Hydraulique (SIAH) pour toutes les autres communes du Val-d’Oise : Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Arnouville, Villiers-le-Bel, Gonesse, Vaudherland, Le Thillay, Ecouen, Bouqueval, Goussainville, Le Plessis-Gassot, Fontenay-en-Parisis, Louvres, Epiais-lès-Louvres, Chenevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Saint-Witz (village Est de l'A1).

Contact
01 30 11 15 15
Consultez le site web du SIAH