Le budget 2025 a été voté

Qu'est-ce que le budget primitif ?

Le budget primitif est un acte de prévision qui récapitule les dépenses et recettes de l’exercice à venir. Il doit être adopté avant le 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte. 

Le budget de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, comme toutes les autres catégories de collectivités territoriales, est structuré en 2 sections :

• une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante de l'agglomération ;
• une section d’investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses de travaux, fonds de concours, acquisitions de biens mobiliers ainsi que l’encaissement des subventions de partenaires comme les Départements, la Région, l’État ou l’Europe qui viennent compléter le financement des projets intercommunaux.

Le budget primitif 2025 présenté au conseil communautaire du 18 décembre 2024 tient compte de l’impact de la crise énergétique sur les finances locales.

Un budget 2025 sous le signe d'une solidarité renforcée

Le budget principal 2025 s'inscrit dans un contexte marqué par le projet de loi de finances 2025. Un effort sans précédent sera demandé sur une seule année avec la mise en place d’un fonds de réserve, que seule Roissy Pays de France l’alimentera à hauteur de 3,7 M€. Elle sera la seule collectivité du territoire prélevée, les communes en étant exonérée. Néanmoins, l’agglo a décidé de maintenir son soutien aux communes et aux familles. Le nouveau pacte financier et fiscal de solidarité augmente ainsi, en 2025, de 6,2 M€ les crédits attribués aux communes, le faisant passer de 32,6 M€ à 38,8 M€, auxquels s’ajoutent les 16,7 M€ attribués en 2016, qui ont été sacralisés depuis.

ZOOM sur la section de fonctionnement :

Au-delà de ces 3,7 M€ prélevés par l’État, d’autres mesures du projet de loi de finances pénalisent fortement Roissy Pays de France. Tout d’abord, en ce qui concerne le FCTVA. Si les entreprises récupèrent la TVA, ce n’est pas le cas des collectivités qui en sont remboursées par l’État uniquement sur leurs investissements (et de manière très limitée pour les dépenses de fonctionnement). Le taux utilisé pour compenser la TVA la rembourse aujourd’hui à hauteur de 98 %. À compter de 2025, seuls 89% de la TVA acquittée en investissement sera rétrocédée. En 2025, la baisse en résultant représentera un manque à gagner de 1,2 M€ en investissement. Auquel s’ajoute une perte de 0,9 M€ liée à la disparition du FCTVA pour les dépenses de fonctionnement. Soit, au total 2,1 M€ de recettes en moins.

Enfin, dernier facteur concourant au manque à gagner de 8,7 M€, la part nationale de TVA versée par l’Etat en remplacement de deux impôts locaux qu’il a supprimés, la taxe d’habitation sur les résidences principales d’une part et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’autre part. En effet, cette TVA reversée doit en principe être revalorisée de la même manière que le produit national de TVA (fonction de l’activité économique). Mais, en 2025, son montant sera gelé au niveau de 2024, entraînant un manque à gagner évalué à 2,9 M€.

Le budget primitif pour 2025 s’équilibre en section de fonctionnement à 479 M€.

ZOOM sur la section d'investissement :

Dans ce contexte très défavorable, les élus ont néanmoins choisi de reconduire les mêmes taux d’imposition.

Grâce à des économies de gestion et à un faible endettement, le budget 2025 prévoit de maintenir et d’amplifier les actions au profit du territoire, communes et habitants, avec notamment une forte hausse des investissements, +21,8 % représentant +21,6 M€ précise Jean-Louis Marsac, vice-président en charge des Finances, du budget et de l’administration générale

Ainsi, les aides aux familles seront reconduites pour les Pass’agglo Culture et Pass’agglo Sport (aide de 60 euros aux moins de 18 ans, étudiants, alternants, licenciés dans un club du territoire), ainsi que pour le Pass’agglo Transports (prise en charge réévaluée pour que le reste à charge des familles ne fluctue pas malgré les hausses de tarifs d’Île-de-France mobilités). Par ailleurs, le soutien aux communes sera de nouveau renforcé. Le nouveau pacte financier et fiscal de solidarité augmente ainsi, en 2025, de 6,2 M€ les crédits attribués aux communes, le faisant passer de 32,6 M€ à 38,8 M€, auxquels s’ajoutent les 16,7 M€ attribués en 2016, qui ont été sacralisés depuis.

Les principales dépenses d’investissement résident dans :

• le versement de fonds de concours aux communes afin de les aider à financer leurs investissements, 27,2 M€ soit 23 % des dépenses ;
• la mise en séparatif des réseaux d’assainissement atteindra 21,6 M€ (il s’agit de scinder en deux les canalisations transportant les eaux usées et les eaux pluviales afin, notamment, de mieux prévenir les inondations) ;
• création ou réhabilitation d'infrastructures de transports 6,9 M€ ;
• les travaux de voirie 12,4 M€,
• requalification de la gare de la Briqueterie 11,2 M€ ;
• construction ou réhabilitation d’équipements de la petite enfance 2,8 M€ ;
• construction ou réhabilitation d’équipements sportifs 3,5 M€ ;
• construction ou réhabilitation d’équipements culturels 13,3 M€ ;
• le renouvellement en équipement informatique pour l’agglomération et les communes 4,1 M€.

Les recettes d’investissement incluent essentiellement des subventions, le FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que des cessions de biens immobiliers. Au final, la section d’investissement s’équilibre à 100,2 M€, soit un budget total de 126,9 M€.

• Pour en savoir plus, téléchargez le rapport sur les orientations budgétaires 2025 en cliquant ici !
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