Le budget 2023

Qu'est-ce que le budget primitif ?

Le budget primitif est un acte de prévision qui récapitule les dépenses et recettes de l’exercice à venir. Il doit être adopté avant le 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte. 

Le budget de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, comme toutes les autres catégories de collectivités territoriales, est structuré en 2 sections :

• Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante de l'agglomération,
• Une section d’investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses de travaux, fonds de concours, acquisitions de biens mobiliers ainsi que l’encaissement des subventions de partenaires comme les Départements, la Région, l’Etat ou l’Europe qui viennent compléter le financement des projets intercommunaux.

Le budget primitif 2023 présenté au conseil communautaire du 15 décembre 2022 tient compte de l’impact de la crise énergétiques sur les finances locales.

Voir le conseil du jeudi 15 décembre 2022 en replay

Un budget 2023 sous le signe d'une solidarité renforcée

Le budget principal 2023 s'élève à 391 M€ dont 46 % des ressources fiscales sont reversées aux communes et 20 % des dépenses d'investissement sont des aides directes aux communes. Il a été construit dans un contexte d'inflation, malgré la forte augmentation des prix de l'énergie (+72 %) et les incertitudes fiscales liées, Roissy Pays de France maintient son soutien aux 42 communes de son territoire.

En cette période de crise, un plan de sobriété a été mis en place, qui permet de maîtriser les dépenses de fonctionnement en lien avec les bâtiments intercommunaux qui connaissent une hausse de 4,14 %. L'agglo ne percevra plus la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui avait généré 37,3 M€ de recettes en 2021, c'est en partie compensé par la TVA que l'État reversera aux collectivités.

En 2023, plus de 381 M€ seront investis dans le cadre des six compétences principales de l'agglo : cela représente 77 % du Plan pluriannuel d'investissement (PPI).

Au plus près de ses communes et de ses habitants

« La communauté d’agglomération est consciente des difficultés rencontrées par les communes. Pour aider les villes à faire face à l’augmentation du coût des dépenses énergétiques, les élus ont souhaité réévaluer l’attribution de compensation exceptionnelle à hauteur de 10 € par habitant », annonce Jean-Louis Marsac, vice-président en charge des finances, du budget et de l’administration générale.

À Roissy Pays de France les dépenses d'investissement se traduisent par :

Des travaux structurants : 

• mise en conformité des réseaux des eaux pluviales : 9 M€
• construction du pôle d'échange multimodal autour de la gare RER de Villiers-le-Bel - Gonesse - Arnouville : 7,8 M€ 
• entretien de la voirie communautaire : 9,9 M€ 

Des projets aux services de la population : 

• création d'un nouveau poste de police intercommunal à Louvres et d'une antenne à Plaine Oxygène : 1 M€
• construction ou réhabilitation d'équipements sportifs : 6,4 M€
• construction ou réhabilitation d'équipements culturels : 2,8 M€
• travaux dans les aires d'accueil des gens du voyage : 1,5 M€
• entretien annuel des bâtiments : 2,5 M€

La solidarité aux communes : 

• dotation de solidarité : 4,8 M€
• enveloppes nominatives qui permettent aux communes d'investir sans s'endetter 
• les fonds de concours qui participent à la construction des structures culturelles ou d'autres équipements : 4,5 M€
• opérations de renouvellement urbain : 60 M€ sur 10 ans depuis 2020

Enfin, les aides solidaires en direction des familles se poursuivent : 

• #monagglomaide : le Pass'agglo Sport, Pass'agglo transports scolaires, Pass'agglo Culture 

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport sur les orientations budgétaires 2023 en cliquant ici !